assigné

assigné

assigné, assignée nom Personne qui a reçu une assignation à comparaître en justice.

⇒ASSIGNÉ, ÉE, part. passé, adj. et subst.
I.— Part. passé de assigner.
II.— Adj. :
1. ... elles [les lettres anonymes] tâchaient de jouer de la naïveté d'Antoinette, en lui faisant redouter un outrage public, si elle ne venait pas au rendez-vous assigné.
R. ROLLAND, Jean-Christophe, Antoinette, 1908, p. 887.
III.— Subst., DR. Celui (celle) qui est sommé(e) de comparaître devant un tribunal.
Vx. Condamné aux travaux forcés qui a le droit d'être employé chez un particulier durant son temps de peine :
2. L'assigné [,] c'est à dire celui qui, demandé par un employeur, administrateur, commerçant, surveillant ou concessionnaire, est un homme en cours de peine qui restera chez l'employeur.
A.-L. DUSSORT, Mémoires, 1929-34, ms. dép. par G. Esnault, 1953, p. 8.
STAT. — Fréq. abs. littér. :368. Fréq. rel. littér. : XIXe s. : a) 767, b) 396; XXe s. : a) 395, b) 459.
BBG. — GOTTSCH. Redens. 1930, p. 420.

Encyclopédie Universelle. 2012.

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